Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, 24-17.259
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
- Procédure: La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant: 1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ à la société Conseil étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires (CEDAET), société coopérative, dont le siège est [Adresse 2].
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.259 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le comité social et économique des lignes transilien HBK et autres Ordonnance : 61436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ à la société Conseil étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires (CEDAET), société coopérative, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 14/11/2024
- Numéro d'affaire
- 24-17.259
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61436
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.259 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le comité social et économique des lignes transilien HBK et autres Ordonnance : 61436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ à la société Conseil étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires…