Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, 24-16.195
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [U] de son désistement.
- Solution: Autre.
- Faits: Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'ordonnance de référé rendue le 5 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, dans le litige l'opposant à la société BASF France; division coatings, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4] [Localité 4].
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [U] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Beauvais
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.195 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BASF France - division coatings Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'ordonnance de référé rendue le 5 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, dans le litige l'opposant à la société BASF France - division coatings, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4] [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 12/12/2024
- Numéro d'affaire
- 24-16.195
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61535
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.195 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BASF France - division coatings Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'ordonnance de référé rendue le 5 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, dans le litige l'opposant à la société BASF France - division coatings, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4] [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de…