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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, 23-20.607

Date
04/07/2024
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
23-20.607
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Harsco metals & minerals France de son désistement.
  • Procédure: La société Harsco metals & minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre le jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2].
  • Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Harsco metals & minerals France de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes
  2. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Creil
  3. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Premère présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.607 Demandeur(s) : la société Harsco metals & minerals France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Harsco metals & minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre le jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Harsco metals & minerals France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Harsco metals & minerals France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
04/07/2024
Numéro d'affaire
23-20.607
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60928
Résumé source

COUR DE CASSATION Premère présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.607 Demandeur(s) : la société Harsco metals & minerals France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Harsco metals & minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre le jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de…

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