Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-13.603

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-13.603 Demandeur(s) : la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité social et économique des sociétés Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et Stmicroelectronics Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Stmicroelectronics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre le jugement rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (référés), dans le litige les opposant au comité Social et économique des sociétés Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et Stmicroelectronics, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et de la société Stmicroelectronics, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et à la société Stmicroelectronics de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024