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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIF6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00038 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJOW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, substitué par Me Victoria MORGEN, avocate au barreau de Paris INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPD Décision déférée à la cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n°00034291 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPI Décision déférée à la cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n°00034187 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLON4 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/11335 APPELANT : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-Edouard PONCET, avocat au barreau des Hauts de Seine INTIME : ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julie GIRY, avocate au barreau de Paris (toque D0729) INTERVENANT VOLONTAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL GRAND EST [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Julie GIRY, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYI Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 juin 2025 - conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes - RG n° 24/00167 APPELANTS : Me Christophe ANCEL - Mandataire judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Me Alicia ALVES - Administrateur judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 7 février 2024 Date de saisine : 22 février 2024 Décision attaquée : n° 23/01407 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 3 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris (toque J125) INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWOJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 mai 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R25/00432 APPELANT : ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris (toque D0945) substitué par Me Juan BARRADO, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice BURSZTEIN, avocate au barreau de Paris (toque P0469) substituée par Me Justine…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06608 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBYQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R25/00778 APPELANTE Madame [Y] [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocate au barreau de Paris (toque B0335) INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 3 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R25/00607 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de Paris (toque C1998) INTIMÉE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 3 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 25/00606 APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de Paris (toque C1998) INTIMEE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFO5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 20 août 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/00845 APPELANT : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur [P] [N], défenseur syndical ouvrier, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 26 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 25/00854 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Octobre 2025 Appelants : Monsieur [R], [O] [K], représenté par M. [S] [A] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat [1], représentée par M. [S] [A] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6IC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 2 mars 2026 Date de saisine : 25 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00067 rendue par le conseil de prud'hommes, formation paritaire de Meaux le 13 février 2026 APPELANTE : E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juin 2025 Date de saisine : 20 juin 2025 Décision attaquée : n° 25/01148 rendue par la commission arbitrale des journalistes le 5 mai 2025 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 octobre 2025 Date de saisine : 29 octobre 2025 Décision attaquée : n°25/00772 rendue par le tribunal judiciaire de Créteil le 6 octobre 2025 APPELANTE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2025 - Président du tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/00063 APPELANTE : S.A. SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocate au barreau de Paris (toque P0461) INTIMÉE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04808 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 5 mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/00164 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 6 juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n° R 24/00335 APPELANTE : Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA, avocate postulante, inscrite au barreau de Paris (toque : C1050) et par Me Philippe MIALET, avocat plaidant, inscrit au barreau de l'Essonne, substitué par Me Sophie DA FONSECA INTIMÉE : S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 5 mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/00308 APPELANTE : S.A.S.