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Le 18 janvier 2017, la société [2] [Etablissement 1], entreprise de travail temporaire employeur de M. [W] [Z] [Y], a déclaré l'accident subi par celui-ci le même jour alors qu'il était mis à disposition de la société [6] ([6]) : la jambe droite du salarié, qui se trouvait sur une piste de l'aéroport d'[Etablissement 1], a été écrasée par un chariot lui occasionnant une fracture du tibia. Le 30 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé de M. [Z] [Y] a été déclaré consolidé avec séquelles non indemnisables le 1er juin 2018. Par courrier du 03 mars 2020, le salarié a saisi la caisse d'une

La société [1] (la société) a fait l'objet d'un contrôle par l'URSSAF sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par lettre d'observations datée du 26 octobre 2017, l'URSSAF l'a informée que la vérification effectuée par ses soins entraînait un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un montant total de 5 049 241 euros, outre des majorations de retard, pour les 15 chefs de redressement suivants : 1. Régime de retraite supplémentaire IPRICAS au bénéfice des mandataires sociaux et hors classifications (contrat 11282/48) pour un montant de 3567 euros, 2. Prise en charge par l'employeur des cotisations ouvrières pour un montant de 86 806 euros, 3. Avantages bancaires en lien avec les prêts immobiliers et consommation à taux préférentiels : 1 435 938 euros, 4.

Le 13 aout 2018, l'[1] a déclaré l'accident que Mme [E] [K], sa salariée en qualité d'aide-soignante, a indiqué avoir subi le 10 août 2018, en ce qu'en faisant le transfert d'un patient et en le relevant, elle a ressenti une douleur dans le tendon d'Achille. Le certificat médical initial du 11 août 2018 joint à la déclaration constatait une entorse de la cheville gauche. Par décision du 21 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a indiqué prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme [K] au 29 août 2020. Elle lui a ensuite octroyé un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 2 % en raison de séquelles d'un traumatisme de la cheville gauche traitée médicalement, consistant en une gêne fonctionnelle douloureuse.

Le 12 novembre 2020, la société [1] a déclaré l'accident du travail subi par M. [C] [J], son salarié en qualité de carrossier peintre, le 09 novembre 2020. Celui-ci a indiqué avoir ressenti une douleur au dos alors qu'il remontait un pare-chocs. Le certificat médical initial, daté du 13 novembre 2020, constatait une douleur lombaire en barre. Le 15 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Paris. Par jugement du 23 mai 2022, le pôle social du tribunal

Le 26 mai 2021, la société [1] a déclaré l'accident du travail subi le 20 mai 2021 par son salarié, M. [J] [C], employé depuis le 02 mai 2019 en qualité de chauffeur livreur, qui lui a indiqué avoir ressenti des douleurs au bras droit alors qu'il déchargeait une palette à l'arrière de son camion. Le certificat médical initial, daté du 25 mai 2021, constatait des douleurs en regard de l'épitrochlée droite et un hématome en nappe jaune en regard de la face antéro-externe des deux tiers de l'avant-bras droit. Il prescrivait un arrêt de travail et des soins jusqu'au 8 juin 2021. Le 9 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Mme [Y] [M]-[S] (l'assurée), née le 10 mai 1961, a été embauchée par la société [1] (la société) à compter du 18 janvier 1983, en qualité d'acheteuse chef de produit. Le 12 septembre 2016, la société a déclaré, en ce qui la concerne, un accident du travail qui serait survenu le 9 septembre 2016 dans les circonstances suivantes : « a été prise de malaise avec vomissements alors qu'elle revenait d'un déplacement professionnel dans le train au départ d'[Localité 3]». La salariée a été transportée à l'hôpital [Etablissement 1] de [Localité 4]. Elle est décédée le 10 septembre 2016 à [Localité 4]. Par décision du 21 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a accepté de prendre en charge, au titre de la

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 3 mai 2022, la Société a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable. Par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal a : - déclaré le recours de la Société recevable en la forme et bien fondé ; - dit que la demande en paiement diligentée par l'Urssaf à l'encontre de la Société est irrecevable, ne reposant sur aucune base légale, les articles L. 1251-52 et R. 1251-26 du code du travail ne pouvant justifier cette demande ; - annulé la mise en demeure du 12 octobre 2021 (précédemment du 15 septembre 2021 annulée) en règlement des cotisations sociales dues par la société [2] sur la période du 1er avril au 31 août 2019, soit une somme totale de 115 125 euros ;

Le 14 février 2020, la société [1] a déclaré l'accident subi par M. [S] [M], son salarié en qualité de conducteur d'engins de terrassement, survenu le même jour. Le salarié avait indiqué qu'à force de descendre et de monter à bord de son engin sur un sol dénivelé, il avait ressenti une douleur au dos. Un certificat médical du 14 février 2020 constatait une " lombalgie aiguë ". L'employeur a adressé, le 17 février 2020, une lettre de réserves à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse), contestant la matérialité de l'accident. Le 16 juin 2020, la caisse a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Meaux.

M. [Y] [O], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident du travail le 18 juillet 2019 à 10 heures, dans les circonstances suivantes : « M. [O] découpait un tuyau à l'aide d'une scie ; au moment de découper le tuyau, la scie a dérapé et il s'est blessé au pouce gauche ; objet dont le contact a blessé la victime : scie ; siège des lésions : pouce gauche ; nature des lésions : plaie ». Le certificat médical initial établi le 18 juillet 2019 faisait mention d'une « plaie de l'interphalangienne du pouce gauche » et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 24 juillet 2019. La caisse a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Des arrêts de travail ont été prescrits à l'assuré jusqu'au 9 janvier 2020.

Par courrier daté du 30 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après la caisse) a informé la société [2] (la société) de la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée par sa salariée Mme [C] [P], le 26 novembre 2019, à savoir une tendinopathie des muscles épicondyliens du code gauche inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles. Par courrier daté du 21 septembre 2020, la société a saisi la commission de recours amiable d'une contestation visant à obtenir l'inopposabilité de cette décision de prise en charge. Par requête expédiée le 14 janvier 2021 , la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, à la suite du rejet implicite du recours amiable, du litige l'opposant à la caisse.

Mme [G], salariée de la société [3] Réparation (la société) en qualité de préparateur de commandes, a transmis à la caisse une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 24 juin 2019, en joignant un certificat médical initial daté du 25 avril 2019 faisait mention d'une « tendinite du supra épineux gauche ». Le 9 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) a notifié à la société sa décision de prise en charge de la maladie sur le fondement du tableau 57 des maladies professionnelles. La société a contesté l'opposabilité de cette décision, d'abord devant la commission de recours amiable qui a rejeté le recours, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny. Par

Mme [D] [J] épouse [E] (l'assurée), née en décembre 1959, est salariée de l'association [3] (l'employeur) en qualité d'aide-soignante à domicile. Le 04 juin 2019, l'assurée a établi une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical initial daté du 09 avril 2019 mentionnant : « épaule (XXX illisible) gauche : rupture de la coiffe, chirurgie le 13 mars 2019 : acromioplastie + réinsertion coiffe ». Le 26 septembre 2019, la caisse a accepté de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par l'assurée, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles. L'employeur a contesté cette prise en charge, d'abord devant la commission de recours amiable, qui, dans sa séance du 18 mai 2020, a rejeté le recours.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par Mme [J] (l'assurée), aide-soignante, le 5 juillet 2018, à savoir un syndrome du canal carpien droit. L'état de santé de l'intéressé a été déclaré consolidé au 11 décembre 2020 et, par décision du 13 janvier 2021, la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 2% pour des « séquelles à type de paresthésies occasionnelles avec légère diminution de la force de préhension de la main droite chez une patiente droitière secondaire à un syndrome du canal carpien droit traité chirurgicalement ». L'assurée a contesté cette décision devant la commission médicale de

Considérant que ces dépenses ne correspondaient pas à une charge à caractère spécial inhérente à l'emploi occupé, mais s'analysaient comme la prise en charge de dépenses personnelles pour les bénéficiaires, et rappelant que la Société avait déjà fait l'objet d'un redressement confirmé par la présente cour pour les années 2010 à 2012 sur des sommes de même nature, l'URSSAF a procédé à un redressement de ce chef (chef 17). Par ailleurs, elle a constaté au débit du compte 648200 « Allocations vendeuses » la prise en charge par l'employeur de frais de coiffure, pressing, maquillage, manucure. Considérant que les frais de coiffure, maquillage et manucure ne correspondaient pas à une charge à caractère spécial inhérente à l'emploi occupé, mais s'

Par courrier du 26 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (« la Caisse ») a notifié à M. [D] sa décision de prise en charge de l'accident du 6 février 2019 au titre du risque professionnel. La date de guérison de l'état de M. [F] a été fixée par le médecin conseil de la Caisse au 30 avril 2019. Par courrier du 25 février 2019, M. [F] a saisi la Caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, cette tentative de conciliation ayant échoué, il a porté son recours devant le tribunal judiciaire de Meaux, lequel a, par jugement du 11 avril 2022 : - débouté M. [B] [Q] [F] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [B] [Q] [F] aux éventuels dépens de la procédure, - débouté les

M. [F] [M] (l'assuré), né en 1960 et embauché par la société en octobre 2000, exerçait en dernier lieu la fonction de directeur des services administratifs et commerciaux, responsable [2]. Le 07 novembre 2019, la société a déclaré, en ce qui le concerne, un accident du travail, avec réserves, qui se serait déroulé le 24 mai 2019 à 9 heures, dans les circonstances suivantes : « aucune précision apportée par l'assuré à notre connaissance » en indiquant que l'assuré l'avait informée de cet accident le 5 novembre 2019. Était joint à cette déclaration un certificat médical initial daté du 8 juillet 2019 mentionnant : « état de stress chronique majeur avec épuisement mental+syndrome psycho traumatique (réminiscence sur ce qui s'est passé au travail,

M. [G] [X] (l'assuré), né le 31 janvier 1976, a été embauché par la société [Adresse 3] (l'employeur) le 1er septembre 2012 en qualité de directeur de département. Le 18 juin 2021, l'employeur a déclaré, en ce qui le concerne, un accident du travail qui serait survenu le 25 mai 2021 à 9 heures, à son domicile, au moment de sa prise de poste, dans les circonstances suivantes : « état de stress, épuisement », en précisant que l'accident avait été porté à sa connaissance le 15 juin 2021. Était joint à la déclaration d'accident du travail un certificat médical initial daté du 21 juin 2021 mentionnant : « choc psychologique suite à une annonce professionnelle, stress, angoisse, troubles du sommeil » et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 21 juillet 2021.

Par jugement du 20 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Auxerre a : - prononcé la jonction des instances (l'une relative au personnel permanent de la Société, l'autre à son personnel temporaire), - déclaré irrecevables les demandes de remboursement de la Société au titre de la [3], de la réduction Fillon et de la déduction TEPA antérieures au 10 février 2014, - condamné l'URSSAF à rembourser à la Société, pour la période du 10 février 2014 au 30 novembre 2015, les sommes suivantes : * 5.969,00 euros au titre de la [3], * 4.833,00 euros au titre de la réduction Fillon, * 5.024,00 euros au titre de la déduction TEPA, - débouté la Société de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné l'URSSAF aux dépens de l'instance. Le jugement a

M. [J] [M] (l'assuré), né le 1er janvier 1967, employé commercial depuis le 08 octobre 2007, a été victime d'un accident de travail le 6 octobre 2015, dans les circonstances suivantes : « le salarié déclare avoir senti une douleur au dos en soulevant un carton de biscuits ». Le certificat médical initial, joint à la déclaration d'accident du travail, faisait mention d'une « lombalgie basse avec irradiation sciatique non déficitaire » et prescrivait un arrêt de travail. La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation, initialement fixée au 2 novembre 2017, a été décalée au 19 février 2018, après expertise médicale sollicitée par l'assuré.

Le 16 juin 2021, la société [1] a déclaré l'accident du travail subi par Mme [Z] [G], sa salariée, le 14 juin 2021 en ces termes " en sortant de chez elle, Mme [G] a loupé le trottoir en partant pour se rendre à la visite médicale du travail " ce qui lui a occasionné des lésions à la cheville droite constituées, selon le certificat médical initial du 14 juin 2021 par une " entorse du ligament latéral externe ". Le 30 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Paris. Par