Rechercher une décision

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG6 Pôle social du TJ de [Localité 1] 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [L], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) En présence de : Madame [X] [G], auditrice…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3F Tribunal judiciaire de REIMS - Pôle social 23/00381 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] Société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- [I] N° RG : F 20/01482 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Boris CARDINEAUD Me Jean D'ALEMAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Boris CARDINEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1325 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIM3 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGED AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [Z] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Natacha LE QUINTREC Me Leïla PHILIPS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. [1] ([2]) Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 septembre 2025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Gildas LE FRIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n°804 F-D) du 10 septembre 2025 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIT AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : 21/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE Me Carole DUTHEUIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordana ZAIRE, avocate au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 112 APPELANT **************** S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis Vu la déclaration de saisine en date du 18 mars 2025, APPELANT : Monsieur [W] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE :…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R6 [U] Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2023 RG : 19/02960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTS : [B] [Z] [U] né le 26 Août 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU [2] immatriculée au RCS de [Localité 5]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/04329 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5R4 S.A.R.L. [1], représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON C/ [W] [F], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 11 Mai 2026, enregistrée sous le n° 23/02862 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 10 Juillet 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseiller de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu la déclaration…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 janvier 2023 - N° rôle : 20/02231 N° R.G. : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZH APPELANTE : Demanderesse à l'incident : S.A.

N° RG 25/03079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/273 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 04 Décembre 2020 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.

N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00782 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [L] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé…

N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00237 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Me [V] [X] (S.E.L.A.R.L.

N° RG 26/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 07 février 2022 APPELANT : Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOUCCARA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure…

N° RG 23/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00816 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJYP S.A.R.L. [1] C/ [P] S.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2021 RG : 18/3740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 février 2026 - N° rôle : 24/03076 N° R.G. : N° RG 26/00943 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4A APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [S] [Q] né le 28 Mai 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David EROVIC de la SELEURL EROVIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Défendeur à l'incident : Association [1] ([2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FE [U] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2023 RG : 20/00853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANT : [F] [U] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Adrien LEYMARIE , avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt rectifiant l'arrêt 22/06242 du 19 décembre 2025 AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 26/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6VK [P] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2022 RG : 19/02059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JUILLET 2026 APPELANT - Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [N] [P] né le 20 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE - Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle : S.A.S.