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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRQ [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :23/00477 [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 16 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Janvier 2025, N°23/00477 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00037 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00418 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQHN ChR/SL/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 14 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00123 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Commune DE [Localité 1] collectivité territoriale immatriculée sous le numéro 216 301 135, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET M.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPP Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-35561 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 02 Février 2026 par laquelle M.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00707 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-30026 Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hélène SEGURA, avocat au barreau d'EURE APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/30691 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉ n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 16 avril 2026 Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 17 Février 2026 par laquelle la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGET Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 04 Février 2026, enregistrée sous le n° 2023-13026 S.A.S.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00182 Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [H] né le 31 mars 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 Plaidant: Me Alexandra DESMEURE, avocat au barreau de Paris APPELANT ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: SELARL SEKRI VALENTIN…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° F24/01636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 02 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [D] [R], représentant : Me Serge LEWISCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1474 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2026-06-1282 du 07/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [X] [Z], membre du GIE [2], représentée par Me [X] [Z], liquid.jud.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F 23/01267 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [J] [G], représentant : Mme [W] [B] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 - N° du dossier E000HG5L ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Par déclaration au greffe du 24 février 2026, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F23/02354 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 15 Janvier 2026 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° F24/01636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 02 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [P] [W], représentant : Me Serge LEWISCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1474 Intimée : S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [K] [F], membre du GIE [2], représentée par Me Marie Dubois, liqu.jud.de la société [1] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Par déclaration au greffe du 19 novembre 2025, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4DR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 24/00323 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 04 Février 2026 Appelante : Madame [N] [W], représentant : Me Doris ASSOGBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 Intimée : Société [1] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de [N] HEMERY, greffière, Par déclaration au greffe du 15 mai 2026, Mme [N] [W] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau du 4 février 2026 dans…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [H] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND AJ totale pour monsieur [N] [H] Grosse délivrée à : Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2023-05835) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2024. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2026 [K] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEJ Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G. n°F 21/00842) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024, APPELANT : Monsieur [X] [G] né le 06 sSeptembre 1980 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [G] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYF7 S.N.C. LE 22 MD c/ Madame [K] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2024 (R.G. n°2023-07160) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 mai 2024, APPELANTE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [N] N° RG 23/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBC S.A.S. [1] c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2023 (R.G. n°20/01304) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [C] N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFR Monsieur [O] [W] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Marie-paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît DUBESSAY de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G. n°F20/01290) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [O] [W] né le 11 Février 1973 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Convoyeur, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.