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N° RG 25/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J777 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

N° RG 25/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Juin 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [K] [Adresse 1] [Localité 1] SELARL [1], prisse en la personne de Me [S] [M] ès qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. [K] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [Y] [T] prise en la personne de Me [Y] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Juin 2025 APPELANTE : Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adeline LARVARON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Mai 2026 sans opposition des parties…

N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DU HAVRE DU 27 AOÛT 2025 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 27 Août 2025 APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/03575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Septembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 25/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-38390 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2] DE [Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE : S.C.P.

N° RG 25/04304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS À L'OPPOSITION : Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C76540-2025-026555 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité…

N° RG 25/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-28074 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marion AUBE de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2] DE [Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE : S.E.L.A.R.L.

N° RG 25/04621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 26/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-23384 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE Nous, Madame DE LARMINAT, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB25 Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 30 Avril 2024, rg n° 23/00013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [P] [M] [X] Intérimaire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7J Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 21 Août 2024, rg n° 24/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [I] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 97411-2024-005545 du 08/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : Association [1] Agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [S] [U], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-005876 du 09/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 97411-2025-001453 du 22/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2024, rg n° F 23/00282 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [M] [H] [W] Chez Monsieur [Z] [W], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.