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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00340 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00913 APPELANTE Madame [N] [B] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 substitué par Me Valentine PLAA, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020032076 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le 27 Juin 1970 à [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 499 741 973 représenté par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 assisté de Me Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKMH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00015 APPELANT Monsieur [U] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me Caroline BAFOIL-DEMONQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0715 (bénéficie d'une aide juridictionnelle yotale numéro C75056-2024-015119 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amy…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01545 APPELANTE Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le 28 Décembre 1990 à [Localité 2] Représentée par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00229 APPELANTE Madame [K] [A] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] née le 25 Janvier 1958 à [Localité 2] (99) Représentée par Me Adeline MELI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0422 INTIMEE E.U.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Tribunal judiciaire de MEAUX- RG n° 21/02155 APPELANTE Madame [J] [I] née le 23 Octobre 1984 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Ambre RONNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [G] [P] né le 25 Mars 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 21/11865 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Algérie) représenté par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JEHANNE COLLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0306 INTIMEES Entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS- RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/03846 APPELANT M. [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Maître Fabio FERRANTELLI, Avocat au Barreau de NICE, INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 -Juridiction de proximité d'[Localité 1] - RG n° RG 2024/13 APPELANT M. [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0611 INTIMÉE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQV S.A.S. P & B GROUP C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Germain LICCIONI Me Patrick CHADEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MQ [F] [C] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [V] ET ASSOCIÉS SELARL BG & ASSOCIES Le CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LOPRESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 23/09525 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTB [K] [A] [R] [X]-[S] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL S.A.S. CABINET JEAN JACQUES CHAMPION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en date du 21 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03440.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/339 Rôle N° RG 25/09442 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKI [H] [X] [R] épouse [S] [L] [D] [S] C/ S.A. IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Harou DOGO BERY Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 01 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/04347.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/273 Rôle N° RG 25/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGE [R] [S] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 1125000465.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 237 Rôle N° RG 25/11013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFX2 [P] [G] [U] NÉE [Q] C/ [T] [Z] [X] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (C PCAM) DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine MEUNIER - Me Chloé GOBET-LOPES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 27 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/06051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 22/05725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBP S.A.R.L. LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN C/ S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure LAYDEVANT Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 10 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2019J00147. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT STATUANT SUR LA DEMANDE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LS [C] [Z] C/ S.A.R.L. PREVAMALS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure BARATHON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02933.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/16538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCC S.A.S. SO GLAM C/ S.E.L.A.R.L. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : Me Arnaud CERUTTI M. [M] [X] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me la SELARL [O] - [F] rendue le 14 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1]. DEMANDERESSE S.A.S. SO GLAM, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M. [M] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.