Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 4 juin 2026, 23/09525

Texte de la décision

A.S.

CABINET JEAN JACQUES CHAMPION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en date du 21 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03440.

APPELANTS Monsieur [K] [A] né le 01 Août 1950 à [Localité 1] (91),demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [X]-[S] né le 01 Février 1961 à [Localité 2] (94) demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Tanguy CARA membre de la SELARL CABINET CARA, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMÉES Le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet VESTA'S IMMOBILIER sis [Adresse 4] à [Localité 3], lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège. représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO membre de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Cécile RAGON, avocat plaidant au barreau de GRASSE LE CABINET JEAN-JACQUES CHAMPION (CABINET CHAMPION) SAS immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 432 084 762, ayant son siège social sis [Adresse 5], [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Serge BERTHELOT membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 mars 2026 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Carole MENDOZA, Conseillière a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Madame Nadia FAYALA, greffiere auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE M.[A] et M.[X]-[S] sont propriétaires depuis le 14 décembre 2019 au sein d'un ensemble immobilier organisé en copropriété Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS DE TERREFIAL a eu pour syndic de copropriété la SAS Cabinet Champion, jusqu'à une assemblée générale du 06 juin 2022.

Le 28 juin 2021 s'est déroulée une assemblée générale par le biais d'un vote par correspondance, en application de l'article 22-2 de l'ordonnance du 25 mars 2020.

Par acte d'huissier du 27 juillet 2021, MM.[A] et [X]-[S], évoquant diverses irrégularités, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires et la SAS Cabinet Champion aux fins principalement d'annulations de résolutions de l'assemblée générale du 28 juin 2021.

Par jugement contradictoire du 21 juin 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a : -prononcé la révocation de l'ordonnance de clôture du er décembre 2022 avec effet différé au 2 février 2023 et prononcé la clôture au 21 février 2023 ; -débouté M.[K] [A] et M.[R] [X]-[S] de l'intégralité de leurs demandes ; -débouté le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL et le Cabinet JEAN-JACQUES CHAMPION SAS de l'intégralité de leurs demandes ; -débouté les parties du surplus de leurs demandes ; -condamné in solidum M. [K] [A] et M. [R] [X]-[S] à payer au syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL et le Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION SAS chacun la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.[K] [A] et M.[R] [X]- [S] aux entiers dépens ; -ordonné l'exécution provisoire.

Le premier juge a rejeté la demande d'annulation des résolutions 6, 15, 20, 30 et 40 en relevant que les motifs d'annulation soulevés ne concernaient ni une violation de la loi du 10 juillet 1965 ni des grands principes gouvernant les assemblées générales mais relevaient de l'opportunité des décisions prises, les demandeurs se plaignant essentiellement du caractère inapproprié, injustifié ou inadapté des décisions querellées.

Il a rejeté leurs demandes au titre d'un préjudice économique qu'ils disaient avoir subi, en raison d'une absence de démonstration d'une faute démontrée du syndic et d'un préjudice personnel.

Il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SAS CABINET CHAMPION en l'absence de démonstration d'un préjudice de réputation.

Par déclaration du 18 juillet 2023, MM.[A] et [X]-[S] ont relevé appel de la décision en ce qu'elle les a déboutés de leurs demandes, en ce qu'elle les a condamnés au versement d'une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE TERREFIAL a constitué avocat et formé un appel incident.