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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00086 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marianne JACOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHR Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 22/02154 APPELANTE Mme [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de Paris, toque : A0210 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHY Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry Courcouronnes - RG n° F 20/00257 APPELANTE Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCII Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 21/00185 APPELANTE S.A.R.L. [1] (I.S.M) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Danièle BEN HINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220 INTIME M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06095 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le 05 Mai 1956 à [Localité 2] Représenté par Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1836 INTIMEES S.C.P.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04643 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n°558 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 octobre 2024 Date de saisine : 11 octobre 2024 Décision attaquée : n° 23/01930 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 juillet 2024 APPELANTE Association [1] Siret : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 INTIMÉE Madame [E] [J] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/256 Rôle N° RG 24/05080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E2 [A] [P] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1]-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DANJOU -Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/12851.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI3 Ordonnance de référé (N° 25/00600) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Le syndicat CGT la [Localité 1] pris en la personne de sa secrétaire Générale Madame [H] [A] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat [Localité 3] Ouvrière [Localité 4] [Localité 5] pris en la personne de son secrétaire Général Monsieur [J] [M] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SASU [Localité 5] prise en la personne de son représentant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/21034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPPN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 31 Décembre 2025 par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04368 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEES : SAS [1] (anciennement dénommée SAS [2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 SAS [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/03056 APPELANTE LA RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE représentée par The Attorney General of the Republic of Zambia Ministry of Justice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE Représentée par Me Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 INTIME Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : R158 COMPOSITION DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°552 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2025 Date de saisine : 04 août 2025 Décision attaquée : n° 23/00162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 17 janvier 2025 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6NW PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04534 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 septembre 2025 Décision attaquée : n° 22/00205 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 31 mars 2025 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Estelle Logeais, avocat au barreau de Paris, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°549/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2025 Date de saisine : 04 novembre 2025 Décision attaquée : n° 23/00241 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 02 septembre 2025 APPELANTS Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS, toque : C2478 INTIMÉ SASU [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 555/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 03 Décembre 2025 Décision attaquée : n° F23/05143 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 Septembre 2025 APPELANTe : Madame [Y] [E] épouse [C], [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par Me Marie-Béatrix Begouen,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n° 554 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT3Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 janvier 2026 Date de saisine : 28 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00581 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES le 11 décembre 2025 APPELANT Monsieur [A] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fernando MANES, avocat au barreau de Paris, toque : C2249 INTIMÉE SAS [Adresse 2] agissant en la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°551/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUGX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 janvier 2026 Date de saisine : 29 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/10457 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 21 novembre 2025 APPELANTE SASU [1] ([2]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura BERTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 525 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2025 Date de saisine : 20 mai 2025 Décision attaquée : n° 24/07729 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 avril 2025 APPELANTE Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline Levy Terdjman, avocat au barreau de Paris, toque : P0416 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n°526 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6BR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 août 2025 Date de saisine : 16 septembre 2025 Décision attaquée : n° 24/07770 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 02 juin 2025 APPELANTE Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte Bethoux, avocat au barreau de Paris, toque : D1248 INTIMÉE S.A.S.