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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 276 N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSA S.A.R.L. [U] [T] [Y] C/ [H] [R] [P] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS Me Mireille GRANIER de la SELARL GRANIER-MELCHIONNO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00043. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 283 Rôle N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELH [C] [N] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Me Yves LINARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11503.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 280 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKSQ [I] [J] Partie jointe Ministère Public Notification par LRAR le : à : Madame [J] Notification par LS le : à : Parquet Général Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du président du tribunal judiciaire de NICE en date du 16 octobre 2025. Requérante Madame [I] [J] née le 17 Mai 1943 à [Localité 1] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ministère public : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63V Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09400 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ahmed ABOUDRARE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTERVENANTES FORCEES SELARL [2] MANDATAIRES JUDICIAIRE, prise en la personne de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00050 APPELANTE Madame [U] [A] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMEE S.A.S.U [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTERVENANTES FORCEES : SELARL [2], prise en la personne de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04307 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76P Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03271 APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01026 APPELANTE SAS [1] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE, toque ' COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06615 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Céline FABIE VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1897 INTIMEES SOCIETE ANONYME DES GALERIES [1] ([2]) et venant aux droits de la société [3] (LIP) [Adresse 2] [Localité 2] SOCIETE [4] ([5]) [Adresse 3] [Localité 2] Toutes représentées par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR :…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT du 22 Juin 2026 N° 2026/026 Rôle N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUZ [O] [D] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/027 Rôle N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGT S.A.S. [1] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/028 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH2 S.A.S. SAS [1] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/030 Rôle N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJZ S.A.R.L. SARL [1] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FL S.A.S. [1] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00224 APPELANTE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09298 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMÉS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC [Q]) société de droit…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW6 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/80977 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] Madame [X] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Khadija BENBAN, avocat au barreau des Hauts-de Seine INTIMÉE BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société anonyme de droit marocain, RCS de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNZ Décision déférée à la cour : Jugement du 10 janvier 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/05399 APPELANTS Mme [S] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 INTIMÉ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [D], ayant pour société de gestion, la S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/00243 APPELANTE Société [1] Société Coopérative d'intérêt collectif [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1]/MARNE N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 3], [Localité 2] né le 23 Décembre 1967 à Algérie Représenté par Me Mickaël…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02805 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.