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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KI [U] [C] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2023 RG : 22/00488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 APPELANT : [W] [U] [C] né le 20 septembre 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : POLE EMPLOI, établissement public à caractère administratif [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu PERRACHON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2023…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFEO Société AUCHAN SUPERMARCHE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Septembre 2020 RG : 18/247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [P] née le 11 Décembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2023 Présidée par Régis…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBPD [M] C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 06 Juin 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [X] [M] né le 27 Décembre 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04353 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC4P S.A.S. KYRIELYS NETTOYAGE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2020 RG : F 18/00514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société KYRIELYS NETTOYAGE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic HEMMERLING de la SCP HEMMERLING TELLIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : [B] [M] née le 01 Avril 1963 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03649 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBF4 [S] C/ S.E.L.A.S. UNILIANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juin 2020 RG : 16/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : [F] [S] née le 25 Décembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société UNILIANS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03646 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBFU [I] C/ S.E.L.A.S. UNILIANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juin 2020 RG : 16/00482 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : [N] [I] épouse [P] née le 12 Septembre 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société UNILIANS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03995 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCCS Association PRESENCE DU 8èME C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2020 RG : 19/00400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Association PRESENCE DU 8ème [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlène MOUNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Y] [C] épouse [W] née le 12 Janvier 1950 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Localité 1] '[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 06 Janvier 2017 RG : 15/04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 16 Juin 2023 APPELANTE : Société OTEIS venant aux droits de la SA GRONTMIJ [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Patricia IARUSSI,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYA [Y] C/ Société CARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/03263 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2023 APPELANTE : [N] [Y] née le 07 Octobre 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00863 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M23O Association ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D ETABLISSEMENT P OUR PERSONNES DEFICIENTES ALGED C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2020 RG : 18/01770 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 14 Avril 2023 APPELANTE : Association LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENT POUR PERSONNES DEFICIENTES - ALGED- [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Vincent MOULIN, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UM [S] C/ Association GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE EN FRANCE (MESSIDOR) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2020 RG : 18/03700 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANT : [N] [S] né le 12 Mai 1982 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE EN FRANCE (MESSIDOR) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08152 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW5S [H] C/ Société VFD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : F16/02863 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 MARS 2023 APPELANTE : [P] [H] née le 15 Février 1964 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société VFD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4AU Société CITE NOUVELLE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Février 2020 RG : F 17/02467 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société CITE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [U] épouse [V] née le 14 Août 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Béatrice ROCHER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08473 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXU4 Société CLAIRE'S FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/01788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société CLAIRE'S FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS INTIMÉE : [Y] [G] épouse [O] née le 28 Février 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5RY Association ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 19/00621 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Association de MOYENS KLESIA [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Julie PERRON, avocat au barreau de LYON, Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [C] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/05089 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV56 [L] C/ Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 31 Mai 2021 RG : 21/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : [Y] [L] née le 13 Mars 1950 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKA [N] [S] C/ Société POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/03074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [N] [S] né le 01 Juillet 1961 à Irak [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société POMONA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06110 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSCE [E] C/ Société INDUSTRIE ORGANISATION SERVICE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2019 RG : 15/04225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : [L] [E] née le 22 Mars 1971 à [Localité 4] (ALBANIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée parMe Zerrin BATARAY, avocat plaidant inscrit au barreau de VIENNE INTIMÉE : Société INDUSTRIE ORGANISATION SERVICE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/07219 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUVQ [U] C/ Société CARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/03422 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [J] [U] né le 29 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société CARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSH4 Société LE CAP HORN C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 Juillet 2019 RG : F 17/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société LE CAP HORN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thibault GUINET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [S] [U] né le 30 Juin 1986 à [Localité 5] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,…