Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 17 mars 2023, 19/08152

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

17/03/2023

Numéro d'affaire

19/08152

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08152 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW5S [H] C/ Société VFD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation par…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08152 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW5S [H] C/ Société VFD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : F16/02863 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 MARS 2023 APPELANTE : [P] [H] née le 15 Février 1964 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société VFD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Dorothée MASSON, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2022 Présidée par Régis DEVA…