Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 juin 2023, 21/07921

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

16/06/2023

Numéro d'affaire

21/07921

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 06 Janvier 2017 RG : 15/04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 16 Juin 2023 APPELANTE : Société OTEIS venant aux droits de la SA GRONTMIJ [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau de LYON POLE EMPLOI [Adresse 6] [Localité 4] non représenté DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2023 Présidée par Cath…