Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 7 avril 2023, 20/02105

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

07/04/2023

Numéro d'affaire

20/02105

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UM [S] C/ Association GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UM [S] C/ Association GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE EN FRANCE (MESSIDOR) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2020 RG : 18/03700 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANT : [N] [S] né le 12 Mai 1982 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE EN FRANCE (MESSIDOR) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIE…