Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 février 2024, 20/07116

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

09/02/2024

Numéro d'affaire

20/07116

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJNE [K] C/ S.A.S. GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER (GIH) [Localité 1] APPEL D'UNE D…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJNE [K] C/ S.A.S. GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER (GIH) [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : F 19/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 APPELANT : [Z] [K] né le 16 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER (GIH) [Localité 1] exerçant sous l'enseigne MERCURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition…