Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 décembre 2023, 23/02215

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

15/12/2023

Numéro d'affaire

23/02215

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KI [U] [C] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KI [U] [C] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2023 RG : 22/00488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 APPELANT : [W] [U] [C] né le 20 septembre 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : POLE EMPLOI, établissement public à caractère administratif [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu PERRACHON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assisté…