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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04441 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOF4 SOCIÉTÉ MJ SYNERGIE C/ [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F17/01770 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNUM COURB [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH JUDICIAIRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : [E] [H] né le 11 Avril 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01665 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE5V [K] C/ Société SNCF RESEAU INFRAPOLE RHODANIEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février 2022 RG : 20/00502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 APPELANT : [S] [K] né le 20 Décembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05602 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ6X [E] [U] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2019 RG : 18/01658 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2022 APPELANTE : [K] [N] [E] [U] née le 07 juillet 1967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine VARLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [R] née le 02 Novembre 1925 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDOI Société FEEDBACK C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Novembre 2018 RG : 17/02208 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANTE : Société FEEDBACK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ROCHE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lison DRIVAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [J] [I] né le 09 Novembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04662 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOXE Société REX ROTARY C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/03842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : Société REX ROTARY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [H] né le 30 Novembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXHG [Z] C/ Société ZACHARIE AGENCEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2018 RG : F15/02264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 MARS 2021 APPELANT : [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie MAITRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ZACHARIE AGENCEMENT Siret : 509 610 937 00013 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Elisa CACHEUX, avocat au…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02970 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVCP SARL SECURITAS FRANCE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Avril 2018 RG : F 17/00336 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 17 Février 2021 APPELANTE : Société SECURITAS FRANCE Siret 304 497 852 02550 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Franck JANIN de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2020 Présidée par Natacha LAVILLE,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAL [X] C/ SAS [Localité 8] INGENIERIE PROJETS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2018 RG : F14/03935 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 17 Février 2021 APPELANTE : [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS [Localité 8] INGENIERIE PROJETS Siret : 493 298 210 00011 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL de la SELARL FIDAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2020 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller et Nathalie ROCCI, Conseiller,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAJ Société SECANIM SUD-EST C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2018 RG : 16/03730 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 17 Février 2021 APPELANTE : SAS SECANIM SUD-EST (anciennement dénommée SAS SARVAL SUD EST) Siret : 403 264 641 00032 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS INTER BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [V] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZ4 [W] C/ SAS MIL'S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2018 RG : F15/04784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVRIER 2021 APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MIL'S Siret : 327 218 939 00095 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03693 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZG SA KEOLIS LYON C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : 15/3279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVRIER 2021 APPELANTE : SA KEOLIS LYON Siret : 308 077 635 00024 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [B] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/08089 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLMK [E] C/ SAS AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 26 Octobre 2017 RG : 14/03772 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2021 APPELANT : [G] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AKKA HIGH TECH, venant aux droits de la société AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES Siret : 441 403 193 00200 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie ATTIAS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03625 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWTX [C] C/ SA FRANCE OFFSET TYPO -FOT- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2018 RG : 17/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2021 APPELANT : [H] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant, Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SAS FRANCE OFFSET TYPO - FOT IMPRIMEURS - anciennement dénommée FOT ROTATIVES Siret :…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/01794 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSMY [P] C/ Société FUXLY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Février 2018 RG : F 16/03344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : [W] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL FUXLY RCS DE LYON : 538 767 013 Centre Commercial Confluence [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Julie BELMA,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWR SAS EFFICIEN'TT C/ [O] SARL SOCIETE PERRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2018 RG : F 17/01929 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SAS EFFICIEN'TT RCS DE LYON : 529 172 397 ; Numéro SIRET : 529 172 397 000 18 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Cécile…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LH7D [S] C/ SASU SETELEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2017 RG : 16/03286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SETELEN [Adresse 3] [Localité 2] Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Olivier DUBOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère magistrat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRCF [U] C/ SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 08 Février 2018 RG : 16/02526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020 APPELANT : [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] Me Jérôme POUGET de la SCP CABINET POUGET, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04237 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCGE [B] C/ SCP [M] [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2017 RG : 16/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020 APPELANT : [F] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/015757 du 01/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉ : SCP [M] [E] mandataire judiciaire de [L] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Me Colas AMBLARD de la SELARL NPS CONSULTING, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07605 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVUB S.C. INSTITUT MAX VON LAUE - PAULLANGEVIN C/ [L] [E] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de GRENOBLE jugement du 28 avril 2016 Cour d'appel de GRENOBLE arrêt du 22 février 2018 Cour de Cassation de PARIS du 09 Octobre 2019 RG : 1412 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Société Civile INSTITUT MAX VON LAUE [Adresse 5] [Localité 3] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Karine BARTHELEMY de la SELAS YRAMIS, avocat plaidant au barreau de LYON, DEFENDEURS A LA SAISINE: [R] [L] [Adresse 4] [Localité…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD [T] C/ SAS EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de LYON jugement du 17 décembre 2015 Cour d'appel de LYON arrêt du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 2019 RG : J17-20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR A LA SAISINE: [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulantau barreau de LYON Me Karine THIEBAULT avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEUR A LA SAISINE: SAS EUROCAVE [Adresse 1] [Localité 4] Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat…