Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 11 janvier 2023, 22/04218

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

11/01/2023

Numéro d'affaire

22/04218

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLER [X] C/ Société LES ALAMBICS DU CEDRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLER [X] C/ Société LES ALAMBICS DU CEDRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 23 Mai 2022 RG : F 22/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [I] [X] née le 16 juillet 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Société LES ALAMBICS DU CEDRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et ayant pour avocat plaidant Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistr…