Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 février 2021, 18/03702

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

10/02/2021

Numéro d'affaire

18/03702

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZ4 [W] C/ SAS MIL'S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dé…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZ4 [W] C/ SAS MIL'S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2018 RG : F15/04784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVRIER 2021 APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MIL'S Siret : 327 218 939 00095 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa MILLARY, Greffier placé. COMPOSITION DE LA COUR LO…