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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 11 janvier 2023, 22/06274

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Date
11/01/2023
Numéro d'affaire
22/06274

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKE Société NOR-FEED C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKE Société NOR-FEED C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2022 RG : F 21/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société NOR-FEED [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : [M] [J] né le 09 Juin 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de…