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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2026 Date de la saisine : 27 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [D] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26026250 INTIMEE S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2026 Date de la saisine : 05 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 30 MARS 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [V] [E] Représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE de la SARL CARON LE QUERE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000IX7I INTIMEE [G] [R] -------------------------------------------------------------------------- OCME N° 112 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les…

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°108 N° RG 25/03815 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7L S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [I] [Z] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00030 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour annuler le jugement déféré, NON LIEU à renvoi de l'affaire devant la C.A.

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°109 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7S S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [T] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00031 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour annuler le jugement déféré, NON LIEU à renvoi de l'affaire devant la C.A.

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°110 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7V S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00032 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour annuler le jugement déféré, NON LIEU à renvoi de l'affaire devant la C.A.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de la saisine : 09 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [Y] [W] Représenté par Me Kévin CHARRIER de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier [L] INTIMEES UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] [Localité 1] UNEDIC Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES -…

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/01621 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de la saisine : 05 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [D] [O] Représentée par Me Caroline VERDIER, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier E000GTB5 INTIMEE S.A.S.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIE Mme [I] [D] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/01/2023 RG : 21/00249 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ugo GIGANTI, - Me Margaux LE SAGE, - Me Louise LAISNÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur [S] RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQO Mme [Q] [F] C/ S.A.R.L [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/01/2023 RG : 20/00947 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric BEUTIER, - Me Louis-Georges [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur,…

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [V] [X] Représentée par Me Guillaume FEY, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.R.L.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 24 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/01949 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2026 Date de la saisine : 20 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNST M. [J] [L] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2022 RG CPH : 21/00621 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ofelia DE LUCA, - Me Laurent GAMET Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur, tenant seul…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE5 M. [T] [B] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F 22/00028 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Stéphanie PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOIG M. [I] [F] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H de [Localité 1] du 22/12/2022 RG : F21/00179 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenaela PARENT - Me Mikaël BONTE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026 devant Mme Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant seul…

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : REFERE Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE E.U.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal : [Adresse 1] [Localité 1] INTIME M.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE La S.A.R.L.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6BU M. [H] [M] C/ S.A.R.L.[C] anciennement dénommée [1] puis [L] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/02/2022 RG : 21/00027 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PEIGNARD, - Me Jean-[D] CHAUDET, Copie certifiée conforme délivrée le: à : - C.G.E.A.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/07292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMA S.A.R.L. [1] C/ M. [I] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F 20/00104 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Virginie VERET Copie certifiée conforme délivrée le: à : - [2] de [Localité 2] - SELARL [3] ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCW S.A.R.L. [1] C/ M. [W] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 1512/2022 RG : 21/00802 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU, - Me Frank PETERSON Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2026 devant Madame Sandrine LOPES,…