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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08297 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/00003 APPELANTE : S.A.S AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08177 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01393 APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00017 APPELANTE : Association ABAUTISME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CROIZIER avocat de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000463 du 22/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSN5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00304 APPELANTE : S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07593 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBB N° 23/784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00324 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Anaïs CAYLUS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018462 du 04/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : L'UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE venant aux droits de l'UNION LANGUEDOC…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07755 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONLE ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 16/00406 APPELANTE : CENTRE EQUESTRE DE FONT ROMEU Association Loi 1901 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Nelly BESSET substituée par Me Vincent PLET de la SELARL LDSCONSEIL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [E] [N] née le 13…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06978 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4R Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00196 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLQP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/01531 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [M] [V] - Mandataire liquidateur de la SARL MAX [Adresse 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F17/00030 APPELANTE : S.A.S ETABLISSEMENTS [J] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, substitué par Maître RICHAUD Iris, avocat postulantau barreau de MONTPELLIER et Maître Isabelle NEUMANN de la SELARL IN FACTO LEGAL, avocat plaidant au…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06542 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 18/00401 APPELANTE : SAS PROPRE SUD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurence TABURET, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître CADORET Vincent, de la SELARL R & C Avocats Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Mandine CORTEY LOTZ, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [P] né le 14 Janvier 1962 à [Localité 5] de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05776 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG 18/00108 APPELANTE : Madame [V] [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS PRIMAVISTA [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Ordonnance de clôture du 03 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06724 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLMR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00670 APPELANTE : SARL CITYA COGESIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JOYES, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06222 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2019 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG 17/00159 APPELANT : Monsieur [U] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Maître Laurence GROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CHUTEXTREM [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE SARL SKYDIVE FLYZONE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 21/00015 APPELANTE : S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04522 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHFC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE -N° RG F18/00012 APPELANTE : SAS SETE EXPLOITATION AUTOMOBILE prise en la personne de son Président domicilié au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MASOTTA, avocate au barreau de Montpellier Ordonnance de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02385 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODCX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE -N° RG F 18/00025 APPELANTE : Association AFDAIM-ADAPEI 11 Représentée par son Président en exercice, Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jade ROQUEFORT, avocate au barreau de TOULOUSE (plaidant) INTIME : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Carole GOURLIN de la SELARL CAROLE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00440 APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 24 Octobre 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Frédéric MORA, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEA5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F16/00547 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR FRANCE Venant aux droits de la SNC PERPIGNAN DISTRIBUTION ayant fait l'objet d'une dissolution avec transmission universelle de son patrimoine en date du 1/4/2014.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 17:00539 APPELANTE : S.A.R.L.

Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCLT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF 13/1755 APPELANTE : SAS BURTON [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST, substitué par Me PIERCHON, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [B] [C] Chez Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.