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AFFAIRE : N° RG 22/02607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° F 21/00376 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [U] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CTCH » [Adresse 1] [Localité 2] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Non représentées DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2024, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant…

AFFAIRE : N° RG 22/01724 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 22/01725 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 20/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 22/01607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Mai 2022 RG n° 19/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Septembre 2023 RG n° 23/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 22/01569 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mai 2022 - RG n° F20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Localité 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire CAILLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [W] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

AFFAIRE : N° RG 23/00921 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du conseil de prud'hommes d'Argentan en date du 03 Avril 2023 RG n° 21/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Camille AGOSTINI, avocat au barreau de NANTES INTIME : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 22/00876 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2022 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : S.A.

AFFAIRE : N° RG 22/01166 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2022 RG n° F20/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Maître [C] [N] Prise en sa qualité de Mandatiare ad hoc de la SAS YVETTE [L].

AFFAIRE : N° RG 21/03318 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Novembre 2021 - RG n° F20/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 22/00631 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6G6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 31 Décembre 2015 RG n° 15/01641 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 22/00389 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2016 - RG n° 16/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU CONTREDIT: S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 21/02819 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 29 Septembre 2021 - RG n° 19/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 4] Représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Maître [P] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS REMADEGROUP [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 21/02447 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2021 - RG n° 19/00642 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023 APPELANTE : Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION selon traité de fusion, qui vient elle-même aux droits de la STE MUTANT DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.