Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 13 juin 2024, 22/02629

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

13/06/2024

Numéro d'affaire

22/02629

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/02629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en dat…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/02629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° 20/00414 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. TAPIS SAINT MACLOU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Elise FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 08 avril 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à…