Jugements et ordonnances publiés des conseils de prud’hommes : conseil émetteur, affaire, dates et texte de la décision.
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Le licenciement de Monsieur [E] est dépourvu de faute grave et le requalifie en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute M. [J] [E] de sa demande tendant à voir constater l'existence d'un licenciement verbal. Le conseil accorde notamment 13 170 € à Monsieur [E] (indemnité de préavis).
Le conseil retient qu la demande de rappel de salaire du mois de juin 2023 est prescrite. Le conseil accorde notamment 3 000 € nets à Monsieur [J] [P] (dommages-intérêts) en référé.
La convention de rupture conventionnelle signée entre les parties n'a pas produit les effets d'une rupture conventionnelle, faute d'avoir été homologuée. La rupture du contrat de travail est imputable à la SAS [1]. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 1 960,25 € bruts (rappel de salaire).
Le conseil déclare irrecevable les demandes de M. [X] [G].