Guides prud’homaux

Le trajet habituel entre domicile et lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Lorsqu’un déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet, il ouvre une contrepartie en repos ou en argent fixée par accord ou par l’employeur après consultation du CSE. Les déplacements accomplis sous les directives de l’employeur, sans liberté personnelle, peuvent en revanche constituer du travail effectif.

Les jours de RTT ne constituent pas un congé légal autonome. Ils résultent d’un accord d’aménagement ou de réduction du temps de travail destiné à compenser des heures accomplies au-delà de la durée de référence. Acquisition, délai de prise, ordre des départs, incidence des absences et sort du solde dépendent donc principalement du texte collectif et de l’organisation effectivement appliquée.

L’annualisation organise des semaines hautes et basses sur une période de référence afin que les heures supplémentaires soient, pour l’essentiel, décomptées à la fin de cette période. Un accord collectif peut aménager le temps jusqu’à un an, voire trois ans si un accord de branche l’autorise. À défaut d’accord, l’employeur dispose d’un aménagement réglementaire beaucoup plus court.

Le salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux comprennent notamment 4 jours pour mariage ou Pacs, 3 jours pour naissance, 3 jours pour le décès de certains proches, 12 ou 14 jours pour le décès d’un enfant selon sa situation, et 10 jours lors de l’annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant.

Pour une première ou deuxième naissance simple, le congé maternité légal est en principe de 16 semaines : 6 avant et 10 après. La durée augmente selon le nombre d’enfants déjà à charge, les naissances multiples et certaines situations médicales. Le contrat est suspendu, la salariée peut recevoir des indemnités journalières sous conditions et bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires pour une naissance simple et 32 pour des naissances multiples. Il s’ajoute aux trois jours de naissance. Une première période de quatre jours calendaires doit suivre immédiatement ces trois jours ; le solde de 21 ou 28 jours peut être pris en une ou deux périodes d’au moins cinq jours dans le délai réglementaire.

Le salarié ayant au moins un an d’ancienneté à la date de naissance ou d’arrivée au foyer peut prendre un congé parental total ou réduire son activité, sans descendre sous 16 heures par semaine. La durée initiale est d’un an au plus, renouvelable dans les limites liées à l’âge de l’enfant, au nombre d’enfants et à certaines situations de maladie ou handicap.