Guides prud’homaux

Devant le conseil de prud’hommes, chaque prétention doit être reliée à des faits et à des preuves. Contrat, bulletins, courriels, plannings, SMS, tableaux d’heures et attestations peuvent être produits s’ils sont utiles et discutés contradictoirement. Une preuve illicite ou déloyale n’est plus automatiquement écartée, mais son caractère indispensable et la proportionnalité de l’atteinte sont contrôlés.

La règle générale impose à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver, tandis que celui qui affirme s’être libéré doit établir le paiement ou le fait extinctif. En droit du travail, plusieurs régimes aménagent cette charge : heures de travail, discrimination, harcèlement, licenciement, égalité de traitement ou paiement du salaire.

Une attestation de témoin peut décrire des horaires, propos, comportements ou événements personnellement observés. L’article 202 du Code de procédure civile impose des mentions sur l’identité, les liens avec les parties et la connaissance des sanctions pénales. Le Cerfa 11527 facilite la rédaction. Une attestation imprécise, dictée ou fondée sur des rumeurs perd de sa force.

Un enregistrement réalisé à l’insu d’un interlocuteur est une preuve déloyale. Depuis l’arrêt d’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, cette déloyauté ne conduit plus nécessairement à son exclusion d’un procès civil. Le juge vérifie si la production est indispensable au droit à la preuve et si l’atteinte aux droits opposés est strictement proportionnée.

Les courriels, SMS et conversations WhatsApp peuvent servir de preuves devant les prud’hommes. Leur valeur dépend de l’auteur, de la date, du contexte, de l’intégrité et de la manière dont ils ont été obtenus. Une capture isolée se conteste plus facilement qu’un export complet. Les messages privés, données de tiers et accès au compte d’autrui exigent une vigilance particulière.

Un salarié peut demander à l’employeur les documents nécessaires à ses droits puis solliciter du juge une production ciblée. Pendant le procès, le Code de procédure civile permet d’ordonner à une partie ou à un tiers de communiquer une pièce, éventuellement sous astreinte. Avant le procès, l’article 145 peut servir à conserver ou établir des preuves avec un motif légitime.

L’article 145 du Code de procédure civile permet, avant tout procès au fond, de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre un litige. Il faut démontrer un motif légitime et demander une mesure légalement admissible, nécessaire et proportionnée. La demande peut être formée en référé ou sur requête si une dérogation au contradictoire est spécialement justifiée.

Le salarié peut exercer auprès de l’employeur le droit d’accès prévu par le RGPD pour obtenir confirmation des traitements et une copie de ses données personnelles : éléments RH, évaluations, traces de connexion ou courriels selon leur contenu. Ce droit porte sur les données, pas nécessairement sur tous les documents intégraux, et doit respecter les droits des tiers et les secrets protégés.