Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-15.710

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Primes / variable • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2017

Numéro d'affaire

16-15.710

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2356 F-D Pourvoi n° H 16-15.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel George V BV, dont le siège est Laan Van Kroenburg 8, 31 AV 1183 AS, AS Amstelven (Pays-Bas), société à responsabilité limité, ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation ann…