Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-14.527

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2017

Numéro d'affaire

16-14.527

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02355

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2355 F-D Pourvoi n° W 16-14.527 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juillet 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture Jean Rousseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme C... Y... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les…