Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-14.490

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/2017

Numéro d'affaire

16-14.490

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2389 F-D Pourvoi n° F 16-14.490 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Bia a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal i…