Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-15.952

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Discrimination • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1132-1 Code du travailL. 132-1 Code du travailR. 454-12 Code du travailR. 1453-1 Code du travailR. 1454-12 Code du travailL. 2132-3

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/06/2016
Numéro d'affaire: 14-15.952
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Discipline / sanctions Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Astreinte / repos Discrimination Égalité de traitement Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1122 F-D Pourvoi n° D 14-15.952 R É P U B…

Texte de la décision

SOC.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M.

FROUIN, président Arrêt n° 1122 F-D Pourvoi n° D 14-15.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

P...

H..., domicilié [...] , 2°/ M.

P...

T..., domicilié [...] , 3°/ M.

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K..., domicilié [...] , 4°/ M.

C...

B..., domicilié [...] , 5°/ M.

F...

N..., domicilié [...] , 6°/ M.

S...

X..., domicilié [...] , 7°/ M.

L...

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