Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-10.208

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/2020

Numéro d'affaire

19-10.208

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00583

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° P 19-10.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Deltexplan, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.208 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... T..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Creil Saint-Maximin, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport…