Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-19.775

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-19.775

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00009

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° S 18-19.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Auberge des Matfeux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... R..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. R... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent…