Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1995, 91-41.936

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1995

Numéro d'affaire

91-41.936

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Jacky, demeurant chez M. Y... Jean, Barie à La Réole (Gironde…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Jacky, demeurant chez M. Y... Jean, Barie à La Réole (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de la société anonyme Vitagermine, prise en la personne de son président-directeur général, ... d'Ornon (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et…