Cour de cassation, Chambre sociale, 7 septembre 2017, 16-10.455

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/09/2017

Numéro d'affaire

16-10.455

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1994 FS-D Pourvoi n° V 16-10.455 Aid…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1994 FS-D Pourvoi n° V 16-10.455 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Armel Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Atrihome solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CDB Beauvais, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,…