Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-22.801

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-22.801

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00394

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° Q 16-22.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain-François Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prévoir vie-groupe prévoir, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen fais…