Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-15.148

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/2017

Numéro d'affaire

16-15.148

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2551 F-D Pourvoi n° W 16-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Objectware information system, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Target system, 2°/ à la société Objectware, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Objectware group, société anonyme, dont le siège est [...] (Luxembourg), défende…