Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-21.267

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2016

Numéro d'affaire

15-21.267

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1844 F-D Pourvoi n° B 15…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1844 F-D Pourvoi n° B 15-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. R... P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Digital studio, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Lu…