Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, 20-16.293

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/2022

Numéro d'affaire

20-16.293

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00008

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Y 20-16.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 M. [W] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-16.293 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société FTFM La Toulousaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de…