Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 17-17.517

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

17-17.517

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00553

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° S 17-17.517 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Erige sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu…