Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-20.883

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1237-1 Code du travailL. 2254-1 Code du travailL. 1231-1 Code du travailL. 1152-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du bâtiment de la région parisienne Convention collectiveConvention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 31/03/2021
Numéro d'affaire: 19-20.883
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00412

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Préavis / indemnités de rupture Démission Prise d'acte Contrat de travail Requalification Salaire / rémunération Congés payés Harcèlement moral Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° S 19-20.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 M.

R...

G..., domicilié chez M.

O..., [...] , a formé le pourvoi n° S 19-20.883 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

F...

Q...

X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Maxim B rénovation, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

M...

T..., en qualité de liquidateur à la faillite personnelle de M.

Q...

X..., défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

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Détail de la décision