Convention collective du bâtiment de la région parisienne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans le bâtiment. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale du bâtiment de la région parisienne. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective du Bâtiment de la Région Parisienne. [...]
[...] 5. M. G... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de préavis, alors « qu'en cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail ; qu'il résulte de l'article 1.1.9. de la convention collective du bâtiment de la régi… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGE QUE Monsieur Z... D... B... demande le paiement de 7.939,08 € à titre d'indemnité de licenciement, en référence à la Convention collective du Bâtiment de la Région parisienne ; que la société METALLERIE MARIE sollicite le Conseil afin de débouter Monsieur Z... D... B... de cette demande ; que le Co… [...]
[...] Mr X...fonde sa demande sur les dispositions de l'article 1. 7. 1. d de la convention collective du Bâtiment de la Région Parisienne applicables aux entreprises employant jusqu'à 10 salariés ce qui n'était pas le cas de la société RENOUX-BOURCIER dont Mr X..., dans ses écritures produites devant la cour, indique en pages 2 et 3 qu'elle e… [...]
[...] Vu l'article 6 de l'avenant n° 2 du 20 juin 1994 de la convention collective du bâtiment de la région parisienne applicable aux ouvriers ; [...]
[...] Attendu que la société Socab fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de primes de panier alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résultait ni des conclusions prises devant la cour d'appel ni de l'exposé des prétentions des parties établi par cette dernière, que la société Socab avait reconnu devoir les sommes réclamées… [...]
[...] Attendu que, pour rejeter cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que M. X... n'avait pas, dans l'entreprise, l'ancienneté requise par l'article 33 de la convention collective du bâtiment de la région parisienne ; [...]
[...] Vu l'annexe C-10 - ouvriers - régime régional d'indemnisation des petits déplacements, à la convention collective du bâtiment de la région parisienne ; [...]
[...] Attendu que la SMABTP fait grief au jugement d'avoir admis la recevabilité de l'action introduite contre elle, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat conclu entre M. Z... et la SMABTP emportant seulement garantie au profit de M. Z... et la mutuelle se trouvant sans aucun lien de droit avec les salariés de celui-ci, viole les d… [...]
[...] Vu l'article 14 de la convention collective du bâtiment de la Région parisienne ; [...]
[...] QU'AYANT DEMISSIONNE EN FEVRIER 1970, IL A FORME DIVERSES DEMANDES CONTRE MEUNIER, LUI RECLAMANT NOTAMMENT LE PAIEMENT, AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1971, DE LA PRIME DE VACANCES PREVUE PAR L'AVENANT DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA REGION PARISIENNE ; [...]