Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-25.062

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/2018

Numéro d'affaire

16-25.062

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10090

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10090 F Pourvoi n° X 16-25.062 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatiha Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Propreté environnement industriel (PEI), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COU…