Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-15.221

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

19-15.221

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00856

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° N 19-15.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. W... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.221 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Picandine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observation…