Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 18-16.076
Mots-clés droit social
Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/07/2019
- Numéro d'affaire
- 18-16.076
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO10782
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Résumé
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant foncti…
Texte de la décision
SOC.
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10782 F Pourvois n° W 18-16.076 à M 18-16.090 P 18-16.092 et Q 18-16.093 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° W 18-16.076 à Q 18-16.090, P 18-16.092 et Q 18-16.093 formés respectivement par : 1°/ M.
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P..., domicilié [...] , 2°/ M.
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Q..., domicilié [...] , 3°/ M.
GO...
K..., domicilié [...] , 4°/ M.
GX...
A... , domicilié [...] , 5°/ Mme JG...
S..., domiciliée [...] , 6°/ Mme AG...
L..., domiciliée [...] , 7°/ M.
PE...
B..., domicilié [...] , 8°/ M.
PR...