Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2010, 09-41.463

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2010

Numéro d'affaire

09-41.463

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01792

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1792 F-D Pourvoi n° E 09-41. 463 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. Gaspard X... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2009. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Gaspard X..., domicilié ... contre l'arrêt rendu le 14 février 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société HSI, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4 Résidence Chappe, 13190 Allauch, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés…