Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.098

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-45.098

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant 24, square Debussy, 62200 Boulogne-sur-Mer, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant 24, square Debussy, 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Section commerce), au profit de la société Transport Daniel Feron, société anonyme dont le siège est à Arcis-sur-Aube, 10400 Pouan-les-Vallées, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Transports Daniel Feron, les conclusions de Mme Bar…